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M.C La Maison du Macaron
12 route de la Trinité - 27270 Broglie
Tél. : 02 32 46 30 33 - Mobile : 06 73 45 51 04

Attention !! Nous n'acceptons pas le paiement par carte bancaire

Nos conditions de vente :

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société La Maison du Macaron et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société La Maison du Macaron confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société La Maison du Macaron se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société La Maison du Macaron. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la prise de la commande effective. Le paiement s'effectue par chèque ou en espèces.

4.1 Paiement par carte Au magasin.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La société La Maison du Macaron se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

4.2 Paiement par chèque

La commande validée par le client ne sera considérée effective qu'a la réception de son reglément par chèque à l'adresse suivante : La Maison du Macaron 12 route de la Trinité 27270 BROGLIE France Par ailleurs, La société La Maison du Macaron se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

5. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société La Maison du Macaron ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société La Maison du Macaron sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Evreux, Eure est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

6. Garantie

La société La Maison du Macaron vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués en France. En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas la société La Maison du Macaron ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société La Maison du Macaron est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque du produit.

7. Droit d'interruption de service

La société La Maison du Macaron se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d'interrompre son service internet pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en averir préalablement les utilisateurs de son site.

 

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