La Maison du Macaron
Christian Michel

12 route de la Trinité

27270 Broglie
Téléphone : 02 32 46 30 33 - Mobile : 06 73 45 51 04

Attention, nous n'acceptons pas la carte bleue

telephone Maison du Macaron06 73 45 51 04

Mentions légales

 

IDENTIFICATION Propriétaire du site : Eurl MC-La Maison du Macaron 12 rue de la Trinité 27270 Broglie

Tél. & Fax : 02 32 46 30 33

Email : lamaisondumacaron@orange.fr

N° Siret : 347922299400028 - Code APE : 1071D

N° Registre du Commerce : Bernay B479 222 994

Eurl au capital de 6.000 euros

N° TVA : FR 81 479 222 994

Directeur de la publication : Christian MICHEL

Hébergement : OXITO

Développement : EPS-Conseils

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

1. Définitions Auteur : toute personne physique ayant créé les éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteur de l'arborescence. Navigateur : logiciel client permettant de sa connecter aux sites du web. Producteur : propriétaire du site, conformément à l'article L 341-1 alinée 1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Site : ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine : mc-lamaisondumacaron.fr Utilisateur : visiteur du présent site et consommateur de ses informations.

2. Droit de bases de données

2.1 l'intégralité du site se défini comme une base de données au sens de la Directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la Loi du 1er juillet 1998 (articleL341-1 et suivants). A ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3. Droit d'auteur ci-après.

2.2 toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d'auteur

3.1 tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d'écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l'objet d'un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d'auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu'oeuvre d'auteur ou en tant que base de données.

3.2 tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L'usage de ceux-ci s'effectue dans les conditions habituelles du droit d'auteur tel que défini par le Code de la Propriété Intellectuelle français et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui est cédé au paragraphe suivant.

3.3 toute autre exploitation des contenus présents sur le site suppose l'accord du Producteur et des Auteurs concernés.

3.4 toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.5 tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires des droits.

4. Droit des marques Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu'à titre signalétique.

5. Liens hypertextes vers ce site Toute pose de liens hypertextes vers l'une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter : - tout risque de confusion entre le site citant et le présent site; - ainsi que présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6. Données à caractère personnel - Déclaration à la CNIL

6.1 finalité du traitement des informations collectées : conformément à l'article 32 de la Loi du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne.

6.2 responsable du traitement : Le propriétaire du site visé ci-dessus

6.3 droit d'accès : L'exercice du droit d'accès et de rectification prévu par la Loi peut-être exercé à l'adresse mentionnée ci-dessus

6.4 déclaration du site : Ce site et le traitement de ces données ont fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL sous le N°

7. Responsabilité

7.1 les contenus présentés sur le site le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les informations, propos et opinions qu'elles contiennent n'engagent qu'eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.

7.2 le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

7.3 le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n'a pas la maîtrise éditoriale

7.4 le Producteur des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'Utilisateur.